American Market, dont le siège est situé à Genève « BLT SARL, Rue de Fribourg 3 - 1201 Genève Suisse (ci-après " American Market "), exploite un Market en ligne.

L'offre proposée s'adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse ou en zone européenne.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toute la procédure d'achat dans le Market en ligne, en particulier l'inscription des clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le service clients, les réclamations.

L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à ladite déclaration, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

L'inscription au Market en ligne est exclusivement réservée aux personnes ayant l'exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe dans le Market en ligne.

S'il s'agit de sa première commande et qu'il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l'inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L'inscription est gratuite. Elle n'équivaut pas à un droit d'accès au Market en ligne.

Le client s'engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu'il utilise pour se connecter.

Un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé plusieurs fois par an à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client peut à tout moment s'en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail.

Passation de commande :

Les commandes dans le Market en ligne se font exclusivement en ligne.

Assortiment et informations sur les produits :

L'assortiment ainsi que le prix des produits de l’American Market en ligne peut différer de celui proposé par l’American Market dans ses points de vente physiques et peut également varier d'une région à l'autre en fonction du lieu de livraison.

American Market s'efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits. Les descriptions de produits publiées dans le Market en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, c'est l'information figurant sur l'emballage qui fait foi. Avant d'utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations spécifiques concernant les allergies, les intolérances, le diabète, etc. figurant sur l'emballage.

American Market ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des spiritueux, le client s'engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure, aussi bien pour une livraison par livreur que pour un dépôt devant la porte.

American Market possède un droit d'utilisation exclusif sur l'ensemble de ses descriptions de produits, photos, textes, etc.

American Market se réserve le droit de limiter de façon générale la quantité livrable de certains produits, voire de ne pas livrer un produit donné. Une limitation supplémentaire peut être appliquée aux quantités susmentionnées dans le cas d'actions.

Envoi de la commande/conclusion du contrat :

Une fois que la procédure de commande en ligne a été finalisée en cliquant sur le bouton de validation "Passez la commande", la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. Par ailleurs, en cliquant sur ce bouton, le client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a indiquées et soumet à American Market une offre d'achat ferme pour les produits qu'il a commandés. Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail de la part de d’American Market une confirmation de réception de la commande, qui constitue l'acceptation de l'offre d'achat par American Market. Seule cette confirmation valide l'établissement d'un lien contractuel entre le client et American Market.

Les livraisons sont assurées par le service de la poste Suisse

American Market se réserve le droit d'annuler des commandes. Le client est, dans ce cas, informé par mail avant la livraison de la marchandise.

Garantie relative au transfert des données :

En l'état actuel de la technologie, il n'est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. American Market ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du Market en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d'acceptation des commandes.

Livraison des produits commandés :

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison, par la poste. En finalisant la procédure de commande dans le Market en ligne, le client accepte qu'en cas d'absence, sa commande soit simplement déposée à l’office de poste.

L'usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d'endommagement par des tiers ou des intempéries, est transféré au client dès que la commande a été remise ou déposée.

American Market et les services de livraison partenaires mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Les horaires de livraison sont toutefois donnés uniquement à titre indicatif. Le non-respect des délais de livraison par American Market ou par un service partenaire ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ni d'annuler sa commande contractuelle. Le client n'a droit à aucun dédommagement.

Impossibilité de livraison :

Si American Market ou le service de livraison partenaire sont dans l'incapacité de livrer une commande confirmée par American Market, cette dernière n'est pas tenue d'assurer la livraison par d'autres moyens. Dans ce cas, American Market annule la commande et en informe le client par mail.

Le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité et de respecter les indications qu'il a données. Si, à défaut, American Market devait se trouver dans l'incapacité d'effectuer la livraison, p. ex. parce que l'adresse indiquée par le client est erronée ou parce que le client est absent mais qu'il n'a pas souhaité que sa commande soit simplement déposée (dans le cas d'une livraison par le service de livraison de la poste), American Market est en droit d'annuler la commande et de facturer au client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs.

Livraisons incomplètes :

American Market s'efforce de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré. American Market se réserve dans ce cas le droit d'effectuer des livraisons incomplètes. Le client en est informé par mail avant la livraison de la marchandise.

Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la livraison ne sont ni livrés ultérieurement ni remplacés par d'autres produits. Seuls les produits effectivement livrés figurent sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture. Dans le cas où un produit figure sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture, mais qu'il n'a pas été livré, le client se verra rembourser la somme correspondant au prix du produit.

Une livraison incomplète ne peut donner lieu ni à une compensation en nature ni à des dommages-intérêts.

Frais de livraison :

Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande. Il varie en fonction du mode de livraison choisi, du montant de la commande (après déduction des bons d'achat et des rabais, le cas échéant) et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, le montant minimum par commande est de CHF 60.

Bulletin de livraison et facture :

Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.

Prix :

Les assortiments et les prix ne correspondent pas forcément à ceux des points de vente physiques d’American Market. Il peut y avoir des écarts, notamment pour les produits en action et les assortiments spéciaux et autres.

Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet du Market en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

Important ! Lorsque vous finalisez votre commande à l’aide de votre carte de crédit, nous ne vous facturons rien à cet instant précis. Votre carte sera débitée uniquement le jour où nous finalisons et envoyons votre commande. Il se peut, que pour certains produits, nous soyons en rupture de stock. Si cela devait être le cas, nous vous facturerions uniquement les produits livrés avec le tarif de la poste recalculé avec le nouveau poids.

Les actions proposées dans le Market en ligne ne correspondent pas intégralement aux actions proposées dans les points de vente physiques d’American Market ou dans les autres canaux de vente.

Le service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations du Market en ligne.

Pour joindre le service clients:

Interlocuteur

Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Tout défaut caché doit être signalé au service clients immédiatement après sa constatation.

Si la contestation est fondée, le client obtient le remboursement du prix d'achat. Le mode de remboursement dépend du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Pour certains moyens de paiement, le client reçoit la somme correspondant au prix du produit sous forme de carte cadeau. C'est le cas lorsqu'il n'est pas possible de créditer le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Contradictions entre les différentes versions linguistiques :

En cas d'imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française, italienne et/ou anglaise des présentes CGV, seule la version française fait foi.

Modification des CGV

American Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet du Market en ligne et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.

Clause de nullité partielle :

Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.